Elaboration & mise à jour du document unique
Votre Document Unique sera réalisé en concertation avec les acteurs de votre établissement (médecin du travail, CHSCT, chargé de sécurité…) pour une vision précise et complète de vos risques.
Objectifs
- Réaliser l’évaluation des risques de votre établissement et répondre à l’exigence du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 et de l’article du Code du Travail R.4121-1,
- Saisir cette exigence pour impliquer chaque acteur concerné et répondre à votre obligation de résultats en p rotection de la santé et de la sécurité de votre personnel (Arrêts de la Cour de Cassation du 28/02/02 et du 28/02/06).
Progression de la Formation
Réalisation du Document Unique
- Définition des unités de travail de votre établissement
- Identification des dangers présentés par les activités propres de votre établissement
- Rédaction du document unique intégrant une synthèse des actions préconisées
- Présentation du dossier en réunion CHSCT (facultatif)
Mise à jour du Document Unique
- Analyse du document unique en vigueur (risques identifiés et actions correctives réalisées ou non réalisées)
- Actualisation des nouveaux dangers de l’établissement et évaluation des risques correspondants
- Mise à jour du document unique intégrant la nouvelle synthèse des actions préconisées
Fournitures remises
- L’évaluation des risques par unité de travail sous forme de tableaux : situations constatées, populations concernées, niveau de risque évalué, préconisations…
- Le tableau de synthèse des risques
- La synthèse hiérarchisée des actions préconisées
- Les annexes : références règlementaires, historique des éditions du Document Unique.
Durée
À définir selon l’importance de l’établissement, son activité et son effectif.